REACH et RoHS chez un fournisseur chinois : l’essentiel pour importer dans l’UE en 2026

Quelle est la différence entre REACH et RoHS ?

REACH régit les substances chimiques dans presque tout ; RoHS ne restreint dix substances que dans les équipements électriques. REACH — le règlement (CE) n° 1907/2006 — encadre les substances dangereuses dans les marchandises, ou « articles », que vous mettez sur le marché de l’UE, quelle que soit la catégorie de produit. RoHS — la directive 2011/65/UE — plafonne dix substances nommées, dont le plomb et le cadmium, dans les équipements électriques et électroniques. Les deux se recoupent sans se remplacer, raison pour laquelle les checklists de conformité par marché les listent comme deux postes distincts.

REACH s’applique-t-il à mon produit ?

S’il entre physiquement dans l’UE, la réponse est presque certainement oui. Mobilier, présentoirs acryliques, emballages, textiles et articles pour la maison comptent tous comme des articles au sens de REACH. Votre obligation principale porte sur la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes (SVHC), que l’Agence européenne des produits chimiques met à jour environ deux fois par an : lorsqu’une SVHC dépasse 0,1 % du poids d’un article, vous devez en informer vos clients et, depuis 2021, le notifier également à la base de données SCIP sur les déchets. Intégrez ce contrôle à vos documents de conformité à l’import avant de commander, pas à la frontière.

RoHS s’applique-t-il à mon produit ?

Uniquement s’il a une fonction électrique ou électronique — une prise, une batterie, une carte électronique, un ruban LED. Cela concerne plus de commandes que les acheteurs ne le pensent : un présentoir acrylique éclairé ou un canapé avec chargeur USB intégré entre dans le champ, tandis que la version non éclairée ou non alimentée du même produit n’y entre pas. La directive RoHS plafonne chaque substance restreinte à 0,1 % par matériau homogène (0,01 % pour le cadmium) et s’applique via le marquage CE : la documentation voyage donc avec le dossier CE.

Que dois-je demander à mon fournisseur chinois ?

Le « certificat REACH » n’existe pas — traitez un certificat générique d’une page comme un signal d’alerte. Demandez plutôt des rapports d’essais tiers d’un laboratoire reconnu (SGS, Bureau Veritas, Intertek, TÜV) couvrant les matériaux réellement présents dans votre produit, une déclaration SVHC vérifiée par rapport à la liste candidate en vigueur et — pour tout ce qui est alimenté — une déclaration de conformité étayée par des données d’essais RoHS par matériau homogène. Reliez ensuite ces documents à une inspection avant expédition, pour que les marchandises testées soient bien celles qui partent.

Qui est légalement responsable — l’usine ou moi ?

C’est vous. Les obligations européennes pèsent sur l’importateur, pas sur l’usine chinoise. Un fournisseur hors UE ne peut pas porter les obligations REACH ou RoHS à votre place ; une fois les marchandises dédouanées à votre nom, la communication SVHC, la déclaration de conformité et dix ans de documentation technique sont à vous de produire sur demande. Budgétez les essais en laboratoire dans votre coût au débarquement dès le premier devis — cela coûte bien moins cher qu’une retenue en douane ou un rappel forcé.